Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes CGV régissent la vente des offres numériques Aevum (ci-après « les Services ») proposées par Maxence Bourges, micro-entreprise (entreprise individuelle), SIRET 1065 624 650 0018, 134 Av Vincent Aillaud 83140 Six-Fours-les-Plages (ci-après « Aevum ») aux utilisateurs consommateurs (ci-après « le Client ») via le launcher et le site aevum-launcher.fr.

Le fait de souscrire une offre implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des Services

  • Abonnement Standard : 5 €/mois, 2,5 Go de stockage créateur hébergé, serveurs & mods illimités, 1 serveur en « carte dorée ».
  • Abonnement Pro : 13 €/mois, 10 Go de stockage créateur hébergé, serveurs & mods illimités, 2 serveurs en « carte dorée ».
  • L'offre Free (0 €) reste disponible : 512 Mo de stockage, serveurs & mods illimités, sans carte dorée.

Les mods publics (Modrinth/CurseForge) ne sont pas décomptés du stockage ; seul le contenu privé hébergé par Aevum l'est. Les caractéristiques détaillées sont affichées avant l'achat dans la boutique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Aevum peut modifier ses prix ; le Client est informé à l'avance de toute modification affectant un abonnement en cours et peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

4. Souscription et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (paiement sécurisé ; Aevum ne stocke aucune donnée de carte bancaire). La commande n'est validée qu'après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le Client reconnaît, en validant, son obligation de paiement.

5. Durée, renouvellement automatique et résiliation

Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et reconduits automatiquement chaque mois par prélèvement via Stripe, jusqu'à résiliation par le Client.

Le Client peut résilier à tout moment, en ligne, depuis son espace (« Résilier votre contrat »), en conformité avec l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Un accusé de réception est envoyé sur support durable (email).

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, pour les Services numériques exécutés immédiatement, le Client demande expressément l'exécution immédiate avant la fin de ce délai et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté (art. L221-28, 13°). Ce consentement est recueilli par une case dédiée avant paiement et confirmé par email.

En cas de rétractation valablement exercée alors que le Service est en cours d'exécution, le Client règle le montant correspondant à ce qui a déjà été fourni (prorata).

7. Remboursements

La politique de remboursement figure dans un document dédié (« Politique de remboursement »), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

8. Disponibilité / responsabilité

Aevum s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Aevum empêchant l'usage du Service payé, le Client peut obtenir un remboursement au prorata.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Mineurs

Le Client déclare être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal pour souscrire.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au support Aevum via le système de tickets du serveur Discord (une trace écrite de l'échange est conservée) ou, à défaut, par email (aevum.staff@gmail.com). À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (médiateur en cours de désignation, coordonnées publiées ici dès adhésion). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.